Intervention de Monique Papon

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour, en application de l’article R.313-33 du code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à présenter des candidatures.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.