Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, rapporteur :

Je vous confirme que nous souhaitons supprimer le mot « dérogation » et conserver la seule mention des semences de ferme.

L’ajout que vous proposez tend à signifier que, sans semences de ferme, il n’est point de salut, et qu’il faudrait avoir recours à celles-ci partout.

L’Anjou, dont vous êtes l’élu, monsieur le sénateur, ...

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