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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 8
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 8 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 25 est présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet.
L’amendement n° 49 est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
les espèces énumérées par un décret en Conseil d’État
par :
toutes les espèces
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 25.
