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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 27
Jean-Pierre Raffarin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet.
L'amendement n° 48 est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Après les mots :
l’agriculteur
insérer les mots :
qui effectue une sélection conservatrice visant à reproduire les caractères distinctifs et uniquement les caractères distinctifs de la variété protégée ou qui commercialise sa récolte sous la dénomination de la variété protégée
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 27.
