Intervention de Daniel Raoul

Pour information, je signale qu’il existait alors une majorité en faveur de mon amendement. Toutefois, le président de la commission a souhaité, pour conserver de bonnes relations avec le ministère, ce que je peux comprendre, s’en remettre à la sagesse du Sénat, c'est-à-dire notamment demander l’avis du Gouvernement. Je savais bien à quoi cela aboutirait.

Je voudrais vous rappeler le cadre de la convention UPOV, à partir d’un exemple précis. Dans la fameuse bande des cinq mètres, la convention permet de prendre en compte la valeur de la récolte. Quelle est la valeur de la récolte pour l’ensemencement de la bande des cinq mètres, obligatoire pour des raisons environnementales ? Il n’y en a pas. Il pourrait en aller de même de l’ensemencement ou de l’emblavement hivernaux : quelle est la valeur de la récolte ? Or, je le répète, la convention UPOV prévoit explicitement de prendre en compte la valeur de la récolte.

Je maintiens donc mon amendement en l’état. Mon objectif n’est pas de déplaire à M. le rapporteur, mais la rédaction qu’il propose ne me satisfait pas, d’autant qu’elle n’a aucune valeur normative. En effet, elle prévoit qu’un accord interprofessionnel « peut » exonérer les agriculteurs du paiement de l’indemnité… Vous auriez pu ajouter « notamment », ce qui aurait augmenté la précision.