Intervention de Bruno Le Maire

S’agissant de l’amendement n° 10 rectifié, l’avis est défavorable, même si, au travers de cet amendement, monsieur Raoul, vous soulevez un problème réel, celui de l’autoconsommation.

Je vous appelle, monsieur le sénateur, à reconsidérer votre position au sujet de la rédaction proposée par M. le rapporteur. En effet, je considère que celle-ci permet de mieux cibler l’amendement et de traiter les questions de la recherche sur les variétés fourragères, de la rentabilité de l’élevage et de la rémunération du travail des obtenteurs.

À mon sens, la proposition de M. le rapporteur est la bonne solution. Elle permet de ne pas écarter totalement la question de l’autoconsommation, qui est effectivement une véritable question.

J’ajoute que, s'agissant des couverts hivernaux, que vous venez d’évoquer, monsieur Raoul, il n’est pas besoin de dérogation spécifique puisqu’il existe déjà des variétés, notamment de moutarde, qui sont hors dérogation ; cela répond à votre préoccupation.

J’estime que la rédaction proposée par M. le rapporteur permet de répondre, de manière ciblée et conforme à la réglementation de l’UPOV, à votre préoccupation au sujet de l’autoconsommation.

Concernant de l’amendement n° 27, le Gouvernement émet un avis défavorable, pour les raisons qu’a exposées M. le rapporteur.