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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14
Rémy Pointereau, rapporteur :Je le répète, si M. Raoul accepte ma proposition, l’amendement ainsi rectifié recueillera un avis favorable de la commission. À défaut, celle-ci s’en tiendra à un avis de sagesse plutôt défavorable.
