Intervention de Marie-Christine Blandin

Actuellement, les royalties sur les semences sont réparties ainsi : 15 % pour la recherche et 85 % pour les obtenteurs.

Le rapport de la commission de l'économie insiste sur deux objectifs que partagent les écologistes : la satisfaction des besoins alimentaires et le dynamisme de la recherche.

Le financement de la recherche doit avant tout conforter l’intérêt public. Si celui-ci rencontre l’intérêt des firmes semencières, le marché ira vers elles et leurs bénéfices seront garantis. Du reste, les budgets publics les aident déjà largement, ne serait-ce que via le crédit d’impôt, qui, je le rappelle, représente plus de 5 milliards d’euros de défiscalisation, dont 80 % profitent aux multinationales et aux très grosses entreprises.

Paradoxalement, les 15 % des royalties consacrés à la recherche peuvent être utilisés par les entreprises contre l’intérêt général ; je pense notamment aux recherches sur les hybrides F1 et à la mise au point de gènes exterminant le pouvoir germinatif de la graine.

Les agriculteurs manquent aujourd'hui de parcours de culture adaptés aux exigences environnementales, notamment celles qui sont liées aux modifications climatiques. Ce manque avait été clairement exprimé dans le cadre de l’atelier Biodiversité du Grenelle de l’environnement, y compris par les représentants des chambres d’agriculture.

L’INRA n’a que trop accompagné l’adaptation de quelques variétés uniques à tous les substrats, à toutes les altitudes, à coups de sélection, d’engrais chimiques et de pesticides de plus en plus pointus. Cette sorte de partenariat public-privé au bénéfice du privé s’est développée d’une manière d’autant plus consensuelle que beaucoup de firmes semencières sont aussi des fabricants de pesticides, voire, dans le cas de Monsanto, qui, et c’est heureux, n’est pas une entreprise française, de défoliants, comme cet « Agent Orange » utilisé durant la guerre du Vietnam.

Les moyens manquent aujourd'hui aux laboratoires qui, à partir des écosystèmes existants, cherchent les semences et les modes de culture les plus adaptés localement et les moins dépendants des intrants. Le principe « moitié-moitié » que je propose pour les indemnités dues, au bénéfice de la recherche publique, est un système plus équitable. Je rappelle qu’une part importante des semences commerciales vendues par les obtenteurs sont issues de semences prélevées dans les champs, sans procédure ni acte de consentement de la part des paysans qui les ont sélectionnées et conservées si longtemps.