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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendements 26 23
Rémy Pointereau, rapporteur :Madame Blandin, votre amendement n° 26 est en complète contradiction avec votre amendement n° 23, qui visait à supprimer les droits d’obtention, dont vous proposez maintenant de prélever la moitié !
