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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendements 28 12
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 28 et 12, qui compliquent inutilement la procédure.
En revanche, comme M. le rapporteur, il est favorable à l’amendement n° 9 rectifié bis.
