Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 13

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Raoul, Mme Blandin, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Après les mots :

permettant de garantir

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

la traçabilité des produits issus de variétés faisant l’objet de certificat d’obtention végétale.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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