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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Alain Vasselle, rapporteur :Cela signifie qu’un député devra accepter de porter un amendement que le Gouvernement voudra faire voter lors de la CMP sur le projet de loi de finances pour faire disparaître le dispositif adopté ici.
