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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendements 30 100
Rémy Pointereau, rapporteur :Sur l’amendement n° 30, c’est vrai qu’il est peu précis pour les quantités. Prenons l’exemple de 100 kilogrammes de graines de carotte. C’est une petite quantité.
