Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendement 23

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau, rapporteur :

... ce qui est encore en contradiction avec l'amendement n° 23 que vous avez défendu, madame Blandin, qui visait à ne plus faire payer de droits aux agriculteurs.

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