Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu ce que vous avez « engrangé » concernant les cultures biologiques. D’ailleurs, je vous remercie de votre action dans ce domaine.

Ainsi que m’y a invité M. Ollier lorsque j’ai présenté les amendements n° 14, 15, 16 et 17 tendant à insérer des articles additionnels après l'article 14 afin que soit assurée une représentation pluraliste des organisations professionnelles agricoles dans le collège des producteurs au sein des organisations interprofessionnelles, je vous interroge sur ce sujet.

Nous avions déjà défendu ces quatre amendements lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au Sénat, au mois de mai 2010. À l’époque, monsieur le ministre, vous nous aviez fait part de votre conviction : « le sens de l’histoire est d’aller vers une représentation plurielle des organisations syndicales », « c’est selon moi souhaitable ». À vous entendre, cette évolution se produirait inévitablement, de façon spontanée. Pourtant plus d’un an plus tard, nous n’y sommes pas encore !

Nous avons tous en mémoire la situation de blocage des mois d'octobre et de novembre derniers lors de la crise de l’interprofession laitière : la demande légitime des syndicats minoritaires n’ayant pas été entendue par leurs partenaires, ils ont été réduits à agir de façon désespérée pour donner un écho à leurs revendications ! Il est vraiment regrettable d’en arriver là.

Monsieur le ministre, les pouvoirs publics étant à l’origine de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles et, par conséquent, de l’extension des accords, nous estimons que leur représentativité doit être garantie par la loi. Selon nous, seules des dispositions législatives peuvent résoudre une situation conflictuelle et rétablir un climat de confiance et de concertation entre les différents représentants du monde agricole.

Certes, je le sais, aux mois d'octobre et de novembre derniers vous avez étendu les invitations, mais cela n’équivaut pas à une reconnaissance dans les organisations interprofessionnelles.

Il nous semble important d’assurer aujourd’hui cette responsabilité dans la loi. Or on nous a répondu que ces amendements étaient des cavaliers législatifs. Je veux bien le croire ; d’ailleurs, nous savons y faire.