Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Certificats d'obtention végétale — Article 14, amendements 10 14

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Nos divergences portent essentiellement sur l'amendement n° 10 rectifié, et donc sur l'autoconsommation. J'espère que, sur cette question, la navette parlementaire permettra des avancées. Toutefois, même si je suis favorable aux autres dispositions prévues, dans la mesure où cet amendement n'a pas été adopté, je voterai contre l'article 14. C'est un point de friction.

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