Intervention de Alain Vasselle

De la même façon, un autre amendement de la commission des finances, accepté aussi à ma grande surprise par le Gouvernement, a modifié la taxe sur les réserves de capitalisation qui doit alimenter les ressources de la branche famille. Le Gouvernement est-il en train de donner raison en définitive à la Mutualité française, à la Fédération française des sociétés d’assurance, ou FFSA, et à la Prévoyance, qui dénonçaient le fait que l’on prélevait à hauteur de 3, 2 milliards d’euros une partie de leurs ressources pour financer au départ la CADES, et maintenant la branche famille ?

J’ai encore en mémoire l’argumentation développée en commission des affaires sociales et ici, en séance, pour démontrer que cette somme est tout à fait légitime et ne justifierait pas de la part de la FFSA et de la Mutualité française une augmentation des contrats. Je finis par y perdre mon latin ! Je ne sais plus qui je dois suivre. Dois-je m’en tenir à la position que nous avions adoptée, ou le Gouvernement a t-il eu, depuis l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale, des éléments nouveaux lui permettant de justifier un changement d’attitude et de comportement pour prendre des dispositions qui ne sont pas du tout dans la ligne de celles que nous avons votées ici à une très grande majorité, au-delà des travées de l’UMP ?