Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 juillet 2011 à 15h00
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 8 juillet 2011, qu’en application de l’article 61–1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011–175 QPC et 2011–176 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
