Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 juillet 2011 :

À dix heures :

1. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique.

Rapport de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat (n° 715, 2010–2011).

Texte de la commission (n° 716, 2010–2011).

Texte de la commission (n° 717, 2010–2011).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

Rapport de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat (n° 718, 2010–2011).

Texte de la commission (n° 719, 2010–2011).

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

3. Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 687 rectifié, 2010–2011).

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 732, 2010–2011).

Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 705, 2010–2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.