Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (n° 473).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
