Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Vous avez refusé la proposition de notre collègue Mme Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales, comme vous avez refusé le compromis en rejetant un amendement de notre groupe portant sur ce thème. Le travail du dimanche des apprentis mineurs a donc été accepté. Quant au travail de ces derniers les jours fériés, vous vous y étiez déclaré défavorable devant la Haute Assemblée, monsieur le ministre, mais qu'à cela ne tienne : la brèche était ouverte, où l'on pouvait s'engouffrer !

Deux semaines plus tard, lors de l'examen du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, un nouveau coup de griffe était donné à la réglementation du travail des apprentis mineurs : autorisation du travail de nuit dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie et des courses hippiques, travail possible les jours fériés. Sur ce dernier point, quelle est donc, en définitive, la position réelle du Gouvernement ? N'est-ce pas tout simplement scandaleux ? Envisage-t-on d'abaisser demain l'âge de la scolarité obligatoire ? Croyez-vous que l'on attirera ainsi les jeunes vers cette filière de formation ?

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