Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Vous avez vous-même parlé de déflation des prix à la consommation. Or, souvent, la déflation par les prix passe par la déflation par les coûts, autrement dit par la baisse des salaires et la régression de l'emploi, sur fond d'accroissement des inégalités.

Cependant, l'urgence a été déclarée pour ce texte, et nous n'aurons donc pas la possibilité de revenir sur des questions extrêmement importantes qui engagent la France sur le moyen terme.

Qui plus est, de nombreuses dispositions ont été introduites subrepticement, concernant, par exemple, la question des retraites des agents des chambres de commerce et d'industrie. Le passage d'un régime spécial à un régime général n'est pas en soi contestable ; ce qui est absolument inadmissible, en revanche, c'est qu'une telle réforme puisse être engagée sans qu'il ait été procédé à aucune concertation avec le personnel concerné, et cela par le biais d'un amendement gouvernemental, qui n'a d'ailleurs pu être examiné par la commission des affaires sociales du Sénat. Les négociations ne sont-elles pas préférables aux mesures d'autorité ?

J'ai l'impression que, avec ce gouvernement, plus nous avançons, plus nous revenons sur l'ensemble des acquis sociaux. Pour toutes les raisons, de fond et de forme, que j'ai évoquées, nous voterons contre ce projet de loi.

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