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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 novembre 2010 à 10h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Xavier Bertrand, ministre :
L’amendement concernant l’article 43 bis vise à garantir le financement de l’investissement dans le secteur médico-social à hauteur de 4 % de contribution solidarité autonomie, soit 93 millions d’euros en 2011, mais ne préempte pas pour la suite les décisions qui seront prises dans le cadre de la réforme ambitieuse de la dépendance.
