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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Article 17
Renaud Dutreil, ministre :
Il est primordial de ne pas mélanger, au sein des professions agricoles, les activités économiques et les activités sociales des groupements d'employeurs. Chaque réseau a sa vocation et son développement propre.
Cet amendement tend donc à clarifier les fonctions en excluant la possibilité pour les coopératives agricoles relevant du livre V du code rural d'agir en qualité de groupements d'employeurs.
