Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Article 17

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

L'amendement du Gouvernement consiste à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. La commission émet donc un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion