Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Article 44 quater

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet article nous pose véritablement un problème, tant sur le fond que sur la forme.

D'abord, il n'a pas été débattu au Sénat ni en séance publique ni même en commission des affaires sociales puisqu'il a été introduit à la suite du vote d'un amendement déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale.

Quand on voit les réactions de deux grandes écoles qui constituent quand même le fleuron de l'enseignement supérieur français, on peut dire que le Gouvernement prend un énorme risque.

Une négociation avait, paraît-il, été entamée.

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