Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Article 44 quater
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole sur l'un des articles du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ? ...
