Intervention de Yannick Texier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat est l'instrument d'une nouvelle impulsion pour le développement des PME, et celle-ci sera d'autant plus fructueuse que ces dispositions seront mises en oeuvre rapidement.

Si le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, c'est précisément pour qu'il soit adopté avant la coupure de l'été et appliqué au plus vite.

Ce premier texte du gouvernement de Dominique de Villepin traduit bien l'importance attachée par ce dernier à la création d'entreprises, ainsi qu'à la pérennité et au développement des entreprises existantes, qui ne doivent plus être pénalisées dans la compétition internationale.

C'est un texte concret et les mesures qu'il prévoit sont d'application immédiate, selon la volonté du Gouvernement. Nous faisons confiance à M. Dutreil pour que les décrets d'application ne tardent pas à être pris.

L'efficacité de ce projet de loi est inscrite dans la manière même dont il est conçu puisque, d'une part, il résulte d'une concertation approfondie avec les acteurs de terrain et que, d'autre part, il donne toute sa place à la consolidation de la petite entreprise, à côté de sa création.

Ce projet de loi reconnaît, en effet, la place centrale et éminente qu'occupent les entreprises et les entrepreneurs dans la société et dans la bonne marche de l'économie. Mettre l'entreprise au coeur des préoccupations du Gouvernement est un acte politique de grande portée, que je tiens ici à saluer à sa juste valeur.

Le groupe UMP adoptera donc, sans réserve, ce projet de loi parce qu'il est important de redonner aux Français, et en particulier aux jeunes, le goût d'entreprendre et le droit de réussir. Je conclurai en félicitant le rapporteur de la commission des affaires économiques, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, M. Gérard Cornu.