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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 juillet 2005 à 9h30
Petites et moyennes entreprises — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, qui ont été précédemment adoptés par le Sénat.
