Intervention de Guy Fischer

C’est pourquoi nous craignons une dégradation de la prise en charge des patients. Les personnels relatent déjà des situations catastrophiques.

C’est ce même ONDAM que vous imposez aux établissements médico-sociaux. Pour la première fois, il est historiquement bas, et on voit mal comment les structures non commerciales pourraient créer des places supplémentaires.

De surcroît, il convient d’ajouter à cette situation les mécanismes d’appels à projets instaurés dans la loi HPST et dont tous les responsables du secteur disent qu’ils entraînent au mieux des retards, au pire le retrait des dossiers déposés. C’est d’ailleurs cela qui vous permet de ponctionner 100 millions d’euros sur la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Vous avez rejeté tous les amendements présentés destinés à garantir une meilleure prise en charge des foyers d’accueil médicalisés par l’assurance maladie. Pourtant, les besoins en termes de médicalisation sont grandissants, du fait du vieillissement des populations accueillies. Ce refus conduit les départements à assumer des dépenses supplémentaires, ce qui, dans le contexte actuel de raréfaction des ressources disponibles pour ces derniers, nous inquiète.

Tout cela est de mauvais augure pour la prise en charge de la dépendance, dont nous avons déjà compris, à l’écoute du Président de la République, du Premier ministre et de certains députés, qu’elle reposerait d’abord et avant tout sur la capacité financière des personnes concernées, puis sur l’assurance privée et sur les départements.

Pour en revenir à l’hôpital, d’autres pistes doivent être explorées, me direz-vous. Certains préconisent que les hôpitaux agissent sur leur patrimoine immobilier, d’autres proposent tout simplement de réduire le champ d’action des hôpitaux pour éviter qu’ils ne dépensent trop. Autrement dit, c’est la réduction des services publics, un pas supplémentaire vers le démantèlement du service public hospitalier.