Intervention de Raymonde Le Texier

Fracture sociale pour les pauvres, facture salée pour les classes moyennes, bouclier fiscal pour les riches : le projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit parfaitement dans les fondamentaux de votre politique !

Face à la crise qui nous frappe tous, demander des efforts à chacun est inévitable. Encore faut-il que ceux-ci soient justement et équitablement répartis. Or, une fois de plus, ce gouvernement passe à côté des enjeux de notre protection sociale. Une fois de plus, il fait reposer tous les efforts sur les assurés sociaux. Une fois de plus, il conjugue baisse des prestations et recul de l’accès aux soins. Une fois de plus, il facture aux générations montantes, les impayés et les dettes de sa mauvaise gestion.

Et, avec 130 milliards d’euros de dette transférés à l’occasion de ce PLFSS, c’est un bien triste record que vous établissez, monsieur le ministre !

Le PLFSS, aujourd’hui, n’est plus qu’une suite d’articles récapitulant des ajustements comptables et des recettes éculées, la CMP se bornant à discuter des queues de comète d’une loi de financement dont nous savons tous qu’elle ne règle pas les problèmes du présent, pas plus qu’elle n’anticipe les enjeux de l’avenir.

Le bilan de la CMP est donc très mince. Pour autant, il est révélateur des divergences d’appréciation entre la droite et la gauche, notamment en ce qui concerne le maintien de fiscalités dérogatoires en certains domaines. Il a été décidé, par exemple, d’aligner le régime des attributions gratuites d’actions sur le régime des stock-options.

Le groupe socialiste considère qu’une taxation de droit commun doit s’appliquer à toutes les formes de rémunération.