Intervention de Raymonde Le Texier

Rien ne justifie une fiscalité d’exception en ce domaine, surtout au vu des efforts qui sont demandés aux assurés sociaux. La même question se pose en ce qui concerne les retraites chapeaux.

À multiplier les fiscalités dérogatoires, le risque est grand de voir ce type de rémunération se développer au détriment du salaire. Étant donné les conséquences sur nos finances sociales, il est plus que temps de supprimer ce genre d’avantages indus.

La CMP a également décidé de maintenir l’expérimentation des maisons de naissance. Je tiens à souligner l’impartialité de notre rapporteur, qui a défendu clairement la position majoritaire de la Haute Assemblée, opposée à ce projet, alors qu’à titre personnel il était partisan de cette expérimentation.