Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Godefroy, permettez-moi de revenir sur un point : si nous avons déposé l'amendement que vous avez évoqué, c'est pour des raisons de compatibilité entre les deux textes que vous avez cités. D'ailleurs, M. le rapporteur a bien voulu dire que l'essentiel avait été préservé.

Cela étant, monsieur le sénateur, de grâce ! Vous connaissez l'état du droit : les mesures dont vous avez parlé ne sont qu'une tolérance. Toutefois, je le reconnais, la tolérance en République n'est pas suffisante, il vaut mieux connaître exactement les règles du jeu. Voilà pourquoi nous les avons fixées.

Ces mesures concernent essentiellement les métiers de bouche et les fleuristes, et nous ne faisons que mettre le texte de loi en conformité avec les tolérances les plus républicaines.

Vous nous demandez d'encadrer suffisamment ces dispositions, et vous avez raison. Mais n'utilisez pas de grandes expressions à la Zola, qui ne sont pas à la mesure du sujet dont nous traitons !