Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 11 bis
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Gouvernement souhaite la suppression de cet article, car ses dispositions figurent déjà dans la loi en faveur des PME.
