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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 13 juillet 2005 à 15h00
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale — Article 11 bis
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le hasard du calendrier fait que le Sénat a examiné aujourd'hui deux projets de loi abordant les trois mêmes articles du code du travail.
Dans un souci de cohérence, le Gouvernement nous propose de supprimer l'article 11 bis du présent texte, dont les dispositions figurent déjà dans la loi en faveur des PME, que nous avons adoptée ce matin.
Il s'agit d'un amendement de simplification auquel la commission est favorable.
