Intervention de Philippe Marini

Mon cher collègue, nous n'avons pas fait proliférer ce texte pour le plaisir, mais il était nécessaire de répondre à des questions concrètes, et nous l'avons fait, la plupart du temps, sur l'initiative de l'un ou l'autre d'entre nous.

La commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier, a travaillé assidûment, en délibérant sur trente-neuf articles. Et je ne résiste pas au plaisir de dire que dix-neuf articles ont été adoptés dans le texte du Sénat, deux celui de l'Assemblée nationale, et quinze dans la version élaborée par la commission mixte paritaire. Nous avons donc fait une réelle oeuvre législative en commission mixte paritaire.

Vous le savez, monsieur le ministre, les députés et les sénateurs tiennent beaucoup à ce rôle législatif : la commission mixte paritaire est, selon la Constitution, le seul lieu où les parlementaires peuvent écrire la loi hors de la présence du Gouvernement.