Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les sénateurs, veuillez tout d'abord m'excuser de n'avoir pu assister à l'intégralité du débat et en particulier aux interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général et Paul Girod, rapporteur spécial.

Je sais l'intérêt que porte M. Paul Girod à la gestion de la dette publique et je souhaite le remercier tout spécialement de sa participation active au comité de sélection des spécialistes en valeurs du Trésor.

Je vous remercie également, monsieur le rapporteur général, d'avoir salué le professionnalisme des équipes de l'Agence France Trésor, qui font un travail remarquable, en dépit de circonstances parfois difficiles, comme ce fut le cas ces dernières semaines, pour gérer la dette de l'État au mieux de ses intérêts.

Je souhaite vous apporter des éléments de réponse sur l'évolution du ratio de la dette ainsi que sur le plafond d'emprunt.

Vous vous êtes tout d'abord interrogés sur l'évolution du ratio de la dette sur le PIB, compte tenu notamment des chiffres trimestriels publiés par l'INSEE en septembre dernier.

Le niveau de la dette en comptabilité maastrichtienne en cours d'année est très sensible, on le sait, aux variations de trésorerie. La comptabilité maastrichtienne retient en effet un critère de dette brute, c'est-à-dire que l'on ne déduit pas les actifs liquides qui sont sur le compte de l'AFT. Or l'AFT pilote ces liquidités de manière optimale tout au long de l'année, afin de minimiser le coût de la dette et de faire face aux contraintes de la gestion de trésorerie. C'est d'ailleurs sa raison d'être.

Au deuxième trimestre, la hausse de la dette des administrations provenait surtout d'une hausse transitoire visant à disposer temporairement d'une trésorerie supplémentaire de 27, 7 milliards d'euros, avant d'importants remboursements de dette de l'ordre de 20, 6 milliards d'euros en juillet.

Ce pic de trésorerie et de dette brute de l'État à la fin du mois de juin est habituel. L'augmentation de la dette au deuxième trimestre 2007 était d'ailleurs très proche de celle enregistrée à la même période en 2006.

Depuis cette date, la trésorerie de l'État, et donc le stock de dette brute, a baissé de façon mécanique et sensible. La trésorerie de juin a déjà été utilisée en grande partie pour rembourser des emprunts et la dette brute a diminué d'autant depuis le 30 juin.

Le vrai rendez-vous, ce sera lorsque nous connaîtrons le détail des chiffres jusqu'au 31 décembre 2007, soit à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril de l'année prochaine. Le montant total de la dette française au titre de l'année 2007 sera alors véritablement arrêté.

Pour ce qui concerne le ratio « dette sur PIB », notre objectif, je le rappelle, est de le stabiliser à 64, 2 % à la fin de l'année 2007 et de le ramener à 64 % à la fin de l'année 2008.

M. Christian Gaudin a évoqué la santé financière de la France et le rôle de « l'anesthésiant » européen qui nous permettrait de lutter contre notre « dépendance » à l'égard de la dette. Je le réaffirme haut et fort, notre politique vise précisément à réduire le ratio « dette publique sur PIB ». À cet égard, les réformes structurelles que nous avons engagées et que nous poursuivrons de manière déterminée pendant les mois qui viennent seront de nature, elles aussi, à favoriser la diminution de ce ratio.

Ces réformes s'inscrivent clairement dans le cadre d'une consolidation budgétaire. Certains d'entre vous ont évoqué des exemples tirés d'Allemagne ou des États-Unis ; on pourrait également en citer venant d'Autriche ou d'Italie, encore que ce pays ne soit pas le plus vertueux au sein de l'Union européenne : à l'examen de ces exemples on s'aperçoit qu'il est possible, à la fois, de mener une politique de consolidation budgétaire, d'assainissement des finances publiques et, parallèlement, d'engager des réformes structurelles telles que celles que nous avons engagées, comme la réforme des régimes spéciaux de retraite, qui est en cours de résolution au sein des entreprises.

Cette perspective de réduction du ratio « dette sur PIB » doit prendre en compte deux catégories d'éléments.

Tout d'abord, en ce qui concerne le déficit public, nous serons proches cette année du déficit stabilisant la dette, à savoir 2, 4 %. Nous passerons légèrement en dessous l'année prochaine, pour atteindre 2, 3 %.