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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 octobre 2011 à 14h30
Contestation de l'élection d'un sénateur
Jean-Patrick Courtois, président :En application de l’article 34 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 25 septembre 2011, dans le département du Nord (élection d’un sénateur).
Acte est donné de cette communication.
