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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (n° 3, 2005-2006, n°s 6, 7).
Je rappelle que, hier, le Sénat avait commencé l'examen de l'article 4.
