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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 132
Adrien Gouteyron, président :Au sein de l'article 4, nous en sommes parvenus à deux amendements identiques.
L'amendement n° 132 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 636 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ...- Les tarifs réglementés de vente de l'électricité représentent les coûts de production et d'acheminement de l'électricité en se fondant sur le coût de revient des installations existantes et sur le coût des investissements futurs.
« Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel représentent les coûts de production et d'acheminement de gaz naturel en se fondant sur le coût de revient des installations existantes et sur le coût des investissements futurs. »
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 132.
