Intervention de Daniel Raoul

Par cet amendement, nous souhaitons préciser la définition des tarifs réglementés de vente d'électricité, en rappelant que ces derniers représentent les coûts de production et d'acheminement de l'électricité, en se fondant sur le coût de revient des installations existantes et sur le coût des investissements futurs, pour tenir compte du renouvellement des infrastructures et des sites de production, qui est nécessaire si nous voulons garder une certaine indépendance dans le domaine de l'électricité. Cela a d'ailleurs été évoqué à plusieurs reprises ici.

De la même façon, nous souhaitons préciser la définition des tarifs réglementés de vente de gaz en rappelant que ces derniers représentent les coûts de production - ou plus exactement les coûts d'achat parce que, pour le gaz, il y a achat au niveau international - et d'acheminement de gaz naturel, en se fondant sur le coût de revient des installations existantes et sur le coût des investissements futurs.

Je crois que, dans le contexte actuel de remise en cause des tarifs régulés, une telle précision est tout à fait nécessaire.

Personne n'oserait dire que l'envolée actuelle des prix de l'énergie serait simplement liée aux fondamentaux de notre économie.

Or, face au risque d'un alignement des tarifs régulés sur les prix, il est essentiel de préciser que la formation des prix ne doit pas être déconnectée des coûts.

Ce qui doit primer, ce sont les coûts marginaux de développement, et non d'autres critères qui entraveraient le développement de l'entreprise.