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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 358
François Loos, ministre délégué :
Nous avons eu hier une discussion très importante et très longue sur le niveau du tarif transitoire de retour. Nous nous sommes entendus sur un taux de 25 %. Ce n'est pas pour accepter aujourd'hui cette proposition à 5 % !
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 358.
