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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 22
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 27 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 352 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 22.
