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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 354
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 354, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 :
« III. - Les conditions d'application du présent article sont précisées par la loi, à l'issue d'un débat public national. »
La parole est à Mme Michelle Demessine.
