Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 352 étant identique à l'amendement n° 22 de la commission, j'y suis bien évidemment favorable.

Quant à l'amendement n° 354, il n'est pas très orthodoxe d'indiquer dans la loi que les conditions d'application d'une disposition sont elles-mêmes précisées par la loi. Il conviendrait d'indiquer ce que vous souhaitez voir inscrit dans la loi.

S'agissant plus particulièrement du débat public national, cette proposition est, à mon avis, quelque peu excessive.

Comme je l'ai déjà souligné, le Conseil supérieur de l'énergie a réalisé son travail dans la plus grande transparence et dans un esprit de concertation. Étant l'un des membres de cette instance, je puis vous indiquer qu'il sera amené à se prononcer sur un certain nombre de mesures d'application. Point n'est besoin de prévoir un nouveau débat en la matière.

C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.