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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 354
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques n°s 22 et 352, qui sont des amendements de simplification.
En revanche, il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 354, car il ne lui semble pas nécessaire d'inscrire dans la loi que celle-ci doit prévoir une nouvelle loi.
