Intervention de Robert Bret

La question de l'évolution des tarifs de l'énergie appelle manifestement des dispositions particulières.

La principale avancée que nous pourrions d'ailleurs réaliser serait de poser la question sur la place publique, attendu qu'une commission de régulation aux effectifs resserrés - voyez le texte de l'article 2 bis tel qu'il ressort de nos travaux, mes chers collègues - ne peut décemment régler toute seule la question des tarifs publics en matière de fourniture d'énergie.

Au demeurant, l'ensemble de ce texte manque de clarté et les échanges contradictoires font défaut. La fusion entre Suez et Gaz de France, si l'on se souvient de son historique, est une idée d'Henri Proglio, P-DG de Veolia Environnement, pour que le groupe italien Enel ne fasse pas main basse sur Suez et sur son potentiel de production et de distribution énergétique.

Actuellement, nous sommes devant une affaire qui se complique du fait des prétentions affichées par la Commission de Bruxelles pour avaliser le projet industriel de fusion. Les prétentions sont telles que ce projet perd pratiquement toute substance et tout intérêt réel. Les parlementaires que nous sommes sont en quelque sorte sommés de voter, dans les délais les plus brefs, un texte qui répond uniquement aux impératifs de convocation d'assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Suez et de Gaz de France !

Il ne nous paraît donc pas superflu que la question des tarifs publics soit placée au centre d'un débat public national.