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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 10h00
Secteur de l'énergie — Article 4, amendement 69
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement est également défavorable à la suppression du II de l'article 4, et donc à l'amendement n° 353.
Il est favorable à l'amendement n° 69 rectifié ter.
C'est une bonne mesure, favorable aux entreprises électro-intensives bénéficiant du plafonnement de CSPE, puisqu'elles en profiteront en temps réel et non plus avec un décalage d'une année, et simple à mettre en oeuvre.
