Intervention de Robert Bret

En repli, si l'on peut dire, par rapport à notre amendement sur le taux de TVA applicable à la fourniture d'électricité, cet amendement vise à affecter le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à la tarification sociale de l'énergie.

Sans qu'il soit utile de revenir sur le contenu de cette tarification sociale, quelques précisions s'imposent.

Pour l'heure, le coût de la tarification sociale est relativement réduit. S'agissant de l'électricité, il est d'un montant inférieur à 50 millions d'euros, et l'on peut prévoir que le coût de la tarification sociale du gaz sera proche de celui qui est observé pour l'électricité. L'application du taux réduit de TVA sur cette tranche de consommation sociale aurait donc un impact relativement réduit tout en participant à la solvabilisation des ménages concernés.

Passer d'un taux de 19, 6 % à un taux 5, 5 % de TVA, c'est réduire de 16 % le niveau de la facture des bénéficiaires du tarif social. Ce serait, sans impact profond sur la structure des coûts de fourniture, un bon moyen d'alléger la facture énergétique de nombreux ménages.