Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Quand on ne cesse de diminuer l'impôt sur le revenu des plus riches, il est dérisoire de s'opposer à la baisse de la TVA au prétexte qu'elle s'appliquerait à tout le monde !

Cet amendement concerne les réseaux de chaleur.

À la suite d'une démarche de la France auprès des instances européennes, il a été possible de décider dans la loi de finances de 1999 de soumettre au taux réduit les abonnements d'électricité et de gaz des clients domestiques. Depuis, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, s'est posée la question de l'application de ce taux aux réseaux de chaleur.

Ces réseaux desservent 3 millions de personnes, relevant principalement de l'habitat social, dans près de 400 villes françaises, de nombreuses communes de l'Île-de-France étant concernées.

Ils constituent d'excellents outils de développement des énergies renouvelables, plus de 150 réseaux utilisant le bois, la géothermie ou fonctionnant grâce à la valorisation énergétique des déchets, et contribuent à l'utilisation rationnelle de l'énergie, plus de 120 réseaux étant alimentés par cogénération.

De plus, les opérateurs publics du secteur de l'énergie mènent depuis plusieurs années des politiques de recherche en sources d'énergies alternatives et renouvelables, la pile à combustible utilisant l'hydrogène de l'air constituant une des illustrations porteuses de perspectives de développement.

Les réseaux de chaleur favorisent donc activement la lutte contre le changement climatique, contribuent à la réduction de la dépendance énergétique de la France et peuvent nous permettre de nous placer dans le peloton de tête des acteurs du développement durable, autant d'objectifs que nous partageons tous.

L'application du taux réduit de TVA aux abonnements aux réseaux de chaleur permettrait de réduire d'environ 45 euros la facture de chauffage d'un logement type pour des populations disposant généralement de faibles revenus. Ce chiffre n'est peut-être pas tout à fait exact, mais je ne dispose pas de la même logistique que le Gouvernement pour faire ces calculs. Le rapporteur ou le ministre pourront peut-être le préciser, quoiqu'il semble avoir eux-mêmes de la difficulté à évaluer leurs économies et leurs dépenses !

Les réseaux de chaleur alimentent principalement des logements sociaux situés dans des zones à urbaniser en priorité dans des quartiers urbains sensibles ou concernés par les opérations de rénovation et de requalification urbaines. Ce Gouvernement qui semble avoir à coeur de « s'engager » pour le logement devrait donc être très attentif à notre amendement.